MOUVEMENT
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Statuts de l'Association
MOUVEMENT 4x8 :
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Association déclarée
sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret
du 16 août 1901.
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PREAMBULE : L'Association régie
par les présents statuts se fixe pour but l'étude du chômage,
la discussion sur les moyens d'en finir avec ce fléau social et
l'organisation de tous ceux en accord avec cet objectif.
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ARTICLE 1er :
Il est fondé entre
les adhérents aux présents statuts une association régie
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août, ayant
pour titre : LE MOUVEMENT 4x8.
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ARTICLE 2.
Cette
association a pour objet :
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de promouvoir la réduction du temps de travail dans un premier temps
à 32 heures en 4 jours avec maintien de salaire pour au moins les
bas salaires,
-
de revendiquer une cotisation sur chaque ROBOT, ORDINATEUR et SYSTEME EXPERT
à la Sécurité Sociale,
-
d'organiser des débats contradictoires pour rechercher les causes
et les remèdes au chômage,
-
d'aider les échanges d'idées des différents groupes
de chômeurs et non chômeurs.
-
de réfléchir sur le travail et sa place dans notre société.
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ARTICLE 3.
Le siège social
de l'association est fixé à HERBLAY 95220 (Val d'Oise).
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ARTICLE 4.
L'association se compose
de membres actifs qui versent une cotisation annuelle fixée par
l'assemblée générale.
Seront membres de l'association
"Mouvement 4x8", les personnes ayant au moins 18 ans.
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ARTICLE 5.
Les cotisations fixées
par les membres fondateurs devront être approuvées par l'assemblée
générale.
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ARTICLE 6.
La qualité de membre
se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée
par le conseil d'administration, pour le non-paiement de la cotisation
ou pour motif grave, l'intéressé ayant été
invité par lettre recommandée à se présenter
devant le bureau pour fournir des explications.
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ARTICLE 7.
Les ressources de l'association
comprennent le montant des cotisations, les subventions de l'Etat et de
collectivités locales, et des dons manuels.
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ARTICLE 8.
L'association est administrée
par un conseil d'administration composé de 9 membres :
- 3 membres de droit qui
sont les membres fondateurs,
- 6 membres élus
par l'ensemble des adhérents.
Les membres sont renouvelables
par tiers annuellement. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé
au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont
rééligibles.
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ARTICLE 8 BIS.
Au cours de la réunion
qui suivra l'assemblée générale, le Conseil d'administration
procédera à l'élection du bureau constitué
ainsi :
- 1 président
assisté éventuellement d'un vice-président,
- 1 secrétaire
assisté éventuellement d'un secrétaire adjoint,
- 1 trésorier
assisté éventuellement d'un trésorier adjoint.
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ARTICLE 9.
L'assemblée générale
comprend tous les membres de l'association et se réunit une fois
par an. Quinze jours au moins avant la date fixée pour cette réunion,
les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président
expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte
de sa gestion et les deux rapports sont soumis à l'approbation de
l'assemblée. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée
générale, que les questions soumises à l'ordre du
jour.
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ARTICLE 10.
Les assemblées sont
ordinaires ou extraordinaires. Elles sont précitées ainsi
qu'il a été dit à l'Article 9. L'assemblée
générale a lieu une fois par an. Son organisation est précisée
dans la règlement intérieur.
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L'assemblée générale
extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances
exceptionnelles, par le président, sur avis conforme du conseil
d'administration ou sur demande écrite de trois cinquièmes
au moins des membres inscrits, déposée au secrétariat;
en ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours
qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.
Son organisation est précisée dans la règlement intérieur.
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ARTICLE 11.
Les délibérations
des assemblées sont consignées par le secrétaire sur
un registre, et signées par les membres du conseil d'administration
présents à la délibération. Les procès-verbaux
constatent le nombre de membres présents aux assemblées générales
ordinaires et extraordinaires. Les délibérations du conseil
d'administration sont consignées par le secrétaire sur un
registre et signées par lui et le président. Le secrétaire
peut en délivrer des copies qu'il certifie conformes.
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ARTICLE 12.
Un règlement intérieur,
approuvé par l'assemblée générale, détermine
les détails d'exécution des présents statuts, notamment
ceux des Articles 2,8,10et précise ses domaines d'intervention et
leurs limites.
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Tout membre de l'association
"LE MOUVEMENT 4x8" devra se conformer au règlement intérieur
dès l'approbation de celui-ci lors de la première assemblée
générale ordinaire.
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ARTICLE 13.
En cas de dissolution prononcée
par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée
générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés
par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément
à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret
du 16 août 1901.
Les membres fondateurs
: John MITCHELL, Jean Pierre FLECHARD et Ghislaine MITCHELL.